Politique de confidentialité

‍Objectif de la politique. Le but de cette politique est d'assurer la protection des renseignements personnels recueillis ou sous le contrôle de Nieuport Aviation Infrastructure Partners GP (Nieuport) et de clarifier les lignes directrices concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements personnels.

Nieuport respecte et soutient le droit d'un individu à la vie privée et à la protection de ses informations personnelles.

Nieuport est responsable des informations personnelles sous son contrôle et traitera ces informations conformément à la législation, aux réglementations et aux meilleures pratiques, le cas échéant.

Définitions‍

« Informations personnelles » désigne les informations sur une personne identifiable, y compris, par exemple, le nom, l'adresse du domicile, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, le sexe, le revenu et la situation familiale d'une personne.

Les renseignements personnels n'incluent pas le nom, le titre ou l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation.

Les informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent pas être associées à une personne en particulier ne sont pas des informations personnelles.

Les règlements d'application de la Loi précisent que les renseignements qui sont accessibles au public et qui peuvent être recueillis, utilisés et divulgués sans consentement sont :

1. un renseignement personnel composé du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone d'un abonné qui apparaît dans l'annuaire téléphonique accessible au public, l'abonné pouvant refuser que les renseignements personnels figurent dans l'annuaire;
2. les renseignements personnels, y compris le nom, le titre, l'adresse et le numéro de téléphone d'un individu qui apparaissent dans un annuaire professionnel ou commercial accessible au public, lorsque la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels se rapportent directement aux fins pour lesquelles les informations apparaissent dans l'annuaire;
3. les informations personnelles qui apparaissent dans un registre collectées en vertu d'une autorité statutaire et auxquelles un droit d'accès public est autorisé par la loi, lorsque la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles se rapportent directement à l'objectif pour lequel les informations apparaissent dans l’enregistrement;
4. les renseignements personnels qui figurent dans un dossier d'un organisme judiciaire ou quasi judiciaire auquel le public a accès, lorsque la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels se rapportent directement à la fin pour laquelle les renseignements figurent dans le dossier;
5. les informations personnelles qui apparaissent dans une publication, y compris un magazine, un livre ou un journal accessible au public, lorsque la personne a fourni les informations.

« Clients » aux fins de la présente politique, le « client » est toute personne qui utilise ou demande à utiliser les produits, services ou installations de Nieuport, y compris le site Web.

« Tiers » Aux fins de la présente politique, un « tiers » est un individu ou une organisation autre que Nieuport et ses clients.

Collecte et utilisation. Nieuport collecte et utilise les informations personnelles que vous fournissez volontairement. Ces informations sont collectées et utilisées aux fins suivantes :

1. Pour développer, améliorer, améliorer ou fournir des produits, des installations et des services
2. Pour traiter le paiement pour l'utilisation des produits, services et installations
3. Pour améliorer la sûreté et la sécurité
4. Afin de comprendre et de répondre aux questions et demandes d'information
5. À des fins d'identification, par ex. laissez-passer pour les zones réglementées
6. À des fins de marketing direct
7. Pour l'expérience en ligne et les services en ligne
8. Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires

Nieuport ne collecte des informations personnelles qu'aux fins identifiées ci-dessus et uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins.

Divulgation. Les seules circonstances dans lesquelles des informations personnelles peuvent être divulguées à des tiers sont pour la réalisation des objectifs identifiés ci-dessus, comme l'exige la loi, ou avec le consentement du client. Lorsque des informations personnelles sont divulguées à un tiers pour la réalisation des objectifs identifiés ci-dessus, Nieuport fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le tiers a mis en place des politiques et des mesures appropriées pour protéger les informations personnelles.

Consentement. Lorsque vous fournissez à Nieuport vos informations personnelles, vous consentez implicitement à l'utilisation de vos informations personnelles telles qu'identifiées dans cette politique, et telles qu'identifiées ultérieurement au moment de la collecte. Parfois, il vous sera demandé de donner votre consentement exprès, par exemple en cochant une case pour indiquer votre consentement à recevoir des communications marketing.

Sauf avis contraire de votre part, votre utilisation des produits, installations et services de Nieuport constitue un consentement implicite pour Nieuport de collecter, d'utiliser et de divulguer des informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique.

Retrait ou refus de consentement. Vous pouvez retirer ou refuser votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait ou le refus de consentement peut empêcher Nieuport de vous fournir un produit, un service ou l'accès aux installations.

Pour retirer ou refuser votre consentement, contactez Nieuport via le lien ‘Nous contacter’ de Nieuport.com.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation. Nieuport n'utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi l'exige ou avec le consentement.

Nieuport ne conservera les informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la présente politique, ou tel que requis par la loi.

Stockage et protections. Nieuport fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles sont protégées contre des risques tels que la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation, la modification ou la destruction.

Les protections comprennent la formation des employés ainsi que des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques.

Lorsqu'une société extérieure est engagée, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés seront utilisés pour garantir que vos informations personnelles sont utilisées d'une manière conforme à la présente politique.

Nieuport peut traiter et stocker des informations personnelles au Canada ou dans d'autres pays en utilisant des fournisseurs de services tiers (par exemple, des fournisseurs d'hébergement Web ou des processeurs de paiement).

En consentant à l'application d'information énoncée dans la présente politique, vous consentez spécifiquement à ce que vos informations soient traitées ou stockées au Canada ou dans d'autres pays.

Accès et correction. Les clients disposent d'un droit d'accès ou de rectification de leurs informations personnelles sous le contrôle de Nieuport.

Les demandes d'accès ou de correction doivent être adressées au responsable de la confidentialité, par écrit, via le lien Nous contacter de Nieuport.com.

Sous réserve de la législation sur la protection de la vie privée, Nieuport, dans certaines situations exceptionnelles, peut ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines informations personnelles sous son contrôle. Des exemples comprennent, mais ne sont pas limités à :

• lorsque l'accès peut révéler des informations personnelles sur une autre personne;
• lorsque l'accès révélerait des informations commerciales confidentielles;
• lorsque les renseignements sont assujettis au secret professionnel de l'avocat; ou
• lorsque les renseignements ont été recueillis dans le cadre d'une enquête sur un manquement à un accord ou une contravention à une loi fédérale ou provinciale.

Si l'accès ne peut être accordé, Nieuport informera par écrit la personne qui en fait la demande des raisons du refus.

Révisions de cette politique de confidentialité. Les politiques de Nieuport sont régulièrement revues et mises à jour. Pour plus d’exactitude, la version la plus récente de la présente politique est disponible sur nieuport.com.

Questions ou préoccupations concernant la conformité de Nieuport. Les questions générales concernant cette politique doivent être adressées via le lien Nous contacter de Nieuport.com.

Nieuport enquêtera sur toute plainte reçue par écrit. Si une plainte est jugée justifiée, des mesures appropriées seront prises pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification des politiques et des procédures. Un client sera informé, par écrit, du résultat de l'enquête concernant sa plainte.

Pourquoi y a-t-il une politique de confidentialité. En avril 2000, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi » ou la « LPRPDE ») a été adoptée. Elle énonce les règles de gestion des renseignements personnels par les organisations du secteur privé dans le cadre de leurs activités commerciales.

La loi s’efforce de maintenir l’équilibre entre :

• le droit à la vie privée des individus en ce qui concerne leurs informations personnelles; et
• le besoin des organisations de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.

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